[CEH ]1661 : transfert de la Cour des aides de Cahors à Montauban (1/3)
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De Colbert au patriotisme économique (1/3): http://civilisation/histoire/2691-ceh-de-colbert-au-patriotisme-economique
De Colbert au patriotisme économique (2/3): http://civilisation/histoire/2692-ceh-de-colbert-au-patriotisme-economique-2-3
De Colbert au patriotisme économique (3/3): http://vexilla-galliae.fr/civilisation/histoire/2693-ceh-de-colbert-au-patriotisme-economique-3-3
1661 : transfert de la Cour des aides de Cahors à Montauban
Par le Pr. Florence de Baudus
Écrivain et historien
Il y a deux ans, ici même, je vous ai raconté comment les Guerres de Religion avaient imposé aux Baudus de quitter leur ville de Saint-Antonin de Rouergue, devenue protestante, pour s’enraciner dans la ville catholique de Cahors, où ils fondèrent une dynastie de magistrats, qui s’épanouira jusqu’à la Révolution. Et parce qu’étudier l’histoire de ma famille m’aide à mieux comprendre certains chapitres de l’Histoire de France, et même de notre histoire humaine, je vais, sans pour autant m’éloigner du conflit qui reste latent entre catholiques et protestants, vous parler aujourd’hui de justice. En cette année 1661, une décision royale a privé Cahors, la catholique, de sa prédominance régionale en matière judiciaire, pour la conférer à la ville protestante de Montauban. Ce n’est pas un hasard : cet épisode s’inscrit parfaitement dans la prise de pouvoir personnel de Louis XIV et permet de voir comment l’évolution de la justice sous l’Ancien Régime illustre l’histoire de la politique royale dans cette balance toujours délicate entre centralisation, ou fédération si vous préférez, et division des pouvoirs.
La justice telle qu’elle est pratiquée sous Louis XIV, avec ses multiples tribunaux et son monde grouillant d’officiers, a aujourd’hui complétement disparu, puisque toutes ces strates superposées au cours du temps ont été balayées par la Révolution. Mais pendant plusieurs siècles, le nombre des cours de justice n’a fait que s’accroître, provoquant des relations passionnelles et parfois orageuses avec le souverain, jusqu’à la crise fatale de 1788.
Justice ? Cherchez les synonymes de ce mot dans un dictionnaire, vous trouverez : droiture, intégrité, probité.
Y ajoutant un autre sens, Vladimi Volkoff aimait à rappeler qu’en russe, pour signifier la vérité, il y a deux mots : istina, ou le contraire du mensonge, et pravda, qui est la vérité comme justice. Le premier recueil des lois russes promulguées par Iaroslav le Sage au XIe siècle, s’appelait « la pravda russe »[1].
Justice-vérité ? La vérité, pour les chrétiens, c’est le Verbe de Dieu. C’est Dieu, tout Amour, qui nous jugera à la fin des temps.
Au commencement des temps, pour nous, qui sommes issus de la civilisation judéo-chrétienne, la justice était rendue exclusivement par Dieu. Le mot apparaît, pour la première fois dans la Genèse[2], quand Abram, qui n’est encore qu’Abraham pose un acte de foi : le Seigneur le lui compte comme « justice ».
L’homme, marqué du péché originel, peut-il rendre la justice ? Et bien, Dieu, peu à peu, va lui confier la justice, Sa justice. Comme cette délégation est grave ! Et comment la justice pourrait-elle être pleinement rendue si ce n’est par un homme rempli de foi, de vérité et de respect pour l’autorité divine ?
Voyons comment cela se passe dans le royaume de France : le roi, qui tient son pouvoir de l’onction divine, en tient aussi la justice. « Le roi pacificateur est tenu de faire régner et rendre la justice », écrit [Alcuin, abbé de] Saint Martin de Tours, sous Charlemagne.
Un chef qui pacifie et qui juge ? Dans ces deux actions, on reconnaît les deux axes de la noblesse française : celle qui sert son souverain en se battant pour pacifier son territoire, et celle qui le sert en le secondant dans son rôle de juge.
Or, avant que les Français vivent pleinement cette affirmation, il leur a fallu subir les invasions barbares, puis l’éparpillement de la souveraineté entre des dizaines d’unités de pouvoirs sur le territoire. Dans cette France mosaïque, les seigneurs, représentés par leurs prévôts, ou sénéchaux, ou viguiers, ou baillis, selon les régions, rendent la justice au coup par coup.
Mais quand le conflit privé menace de dégénérer en guerre, il faut bien qu’un juge suprême tranche. Mendiée presque comme une faveur par les Capétiens, l’arbitrage souverain fait de nouveau son chemin, jusqu’à l’image forte de Saint Louis sous son chêne dans le parc de Vincennes. Sans que disparaisse la justice privée, l’expression de la souveraineté en la matière se met en place.
Et vous voyez comment, avec l’Histoire qui avance, la vague va et vient, de la justice entre les mains d’un souverain aux juridictions complexes des provinces.
En 1250, Saint Louis institue le Parlement de Paris composé des légistes de son conseil. Au-delà de sa charge de cour d’appel et de cassation, le Parlement va bientôt juger les causes des princes de sang, des pairs et des grands officiers de la couronne. Consultés pour les successions, les régences et même les testaments des monarques, c’est lui encore qui enregistre les édits, les ordonnances royales et les lettres patentes, qui les transcrit sur le registre officiel afin qu’elles deviennent publiques. D’abord itinérant, le parlement de Paris est rendu sédentaire par lettres patentes enregistrées sous Philippe le Bel en 1303.
Pouvoir formidable, sauf que, quelle que soit la décision du Parlement, le roi garde intact le pouvoir de juger ses sujets. Tout sujet a la possibilité de passer au-dessus des tribunaux pour s’adresser directement à son souverain : justice retenue, celle qui dépend directement du roi, et justice déléguée, celle qui dépend des tribunaux et des cours de justice.
Vous voyez que le mouvement de la vague qui s’opère dans le temps, s’opère aussi dans l’espace.
Il n’empêche : dans la pratique, la chose n’est pas si aisée.
Fixé donc à Paris, le Parlement disposait de deux chambres, l’une en langue d’oïl, pour les pays de droit coutumier, et l’autre en langue d’oc pour les pays qui connaissaient le droit écrit issu du droit romain. Les états du Languedoc protestent bientôt contre l’éloignement de cette unique cour souveraine qui force les sujets à entreprendre des voyages longs et souvent périlleux pour faire entendre justice. En 1443, Charles VII accède à leurs désirs et met en place le premier Parlement de province à Toulouse, sur le modèle du Parlement de Paris, pour juger en appel au nom du roi. Une dizaine de parlements vont peu à peu couvrir le territoire pour atteindre un nombre de treize en 1789.
Pour compléter cet appareil déjà complexe, Henri II, un siècle après Charles VII, met en place soixante présidiaux qui recevront l’appel des jugements rendus par les bailliages et les sénéchaussées, et qui jugeront, eux, souverainement. C’est dire que les villes qui ont l’honneur d’être dotées d’un présidial montent dans la hiérarchie urbaine, provoquant la jalousie de celles qui ne jouissent que de cours subalternes et l’hostilité des parlements qui voient dans ces nouvelles cours une menace de limitation de leurs pouvoirs.
[1] Petite histoire de la désinformation
[2] Chapitre XV, verset 9.
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