Franck Bouscau : « Une loi qui n’est pas juste n’est pas plus une loi qu’un couteau qui ne coupe pas n’est un couteau ! »

Au début du mois de février, le Conseil national des barreaux (CNB) avait exprimé son soutien au texte de loi sur la constitutionnalisation de l’avortement. Hier, le CNB saluait encore le vote des sénateurs quant à cette constitutionnalisation du meurtre des enfants à naître. Dans une lettre que nous publions ci-après, notre ami Franck Bouscau rappelle que le CNB n’avait aucunement le droit ni la légitimité d’appuyer une telle loi, sans aucun rapport direct avec le métier d’avocat, et surtout, que l’avortement est un crime abominable qui ne pourrait en aucun cas recevoir le soutien de gens de bien.

Messieurs et Mesdames les membres du Conseil National des Barreaux.

Mes chers Confrères,

J’ai l’honneur de vous adresser une protestation à l’encontre de la résolution du Conseil National des Barreaux relative à la constitutionnalisation de l’avortement en date du 2 février 2024.

Lors de la création du Conseil National des Barreaux, j’étais de ceux qui pensaient que cet organisme central nouveau dans la profession d’avocat — qui s’en était passé depuis des siècles — était seulement inutile, superfétatoire et budgétivore. Je pense maintenant, après cette résolution qui sort de ses fonctions, qu’il est nuisible — sauf, peut-être, pour ceux qui le composent — et que sa suppression est souhaitable.

Pour être plus précis, les missions du Conseil National des Barreaux sont limitativement indiquées par la loi du 31 décembre 1990.

Ces quatre missions sont strictement professionnelles. Le Conseil n’a aucune qualité pour prétendre prendre des positions  idéologiques ni pour représenter les avocats en dehors de ce qui touche à la profession. C’est donc au mépris de son objectif que cet organisme s’est prononcé sur une question de société. Pour ma part, je ne me sens nullement engagé par cette prise de position partisane (et courtisane à l’appui du pouvoir discrédité et minoritaire de l’actuel Président de la République).

Sur le fond, pour répondre à cette dérive, je rappelle qu’il y a un certain nombre d’avocats catholiques ou d’esprit national qui n’acceptent absolument pas ce crime abominable qu’est l’avortement, qu’il soit ou non autorisé par des actes dits « lois. »

En effet, une loi qui n’est pas juste n’est pas plus une loi qu’un couteau qui ne coupe pas n’est un couteau ! Pour les catholiques, dont je suis fier de faire partie, l’avortement reste le « meurtre délibéré d’un être humain innocent » (Jean-Paul II,  Encyclique Evangelium vitae, 62). Cette condamnation résulte d’ailleurs du droit naturel, et non d’une position religieuse. Ainsi , avant même les prises de position de l’Église, l’avortement était-il condamné par les païens dans la version originale du serment d’Hippocrate, par le droit romain (infans conceptus pro nato habetur…) La République elle-même, proclamée laïque en 1905, a cependant maintenu le principe de la répression de l’avortement jusqu’en 1975.  Et la funeste loi Veil  n’est qu’une loi de dépénalisation qui dispense de peine les avorteurs et les avortées dès lors que l’acte a été accompli dans certaines conditions (délai…)

Ce n’est que par la suite que de prétendus législateurs d’inspiration révolutionnaire ont voulu transformer cette absence de peine en un droit à l’« interruption volontaire de grossesse. »

Ils veulent maintenant en faire une liberté constitutionnelle. Cependant un tel  droit n’existe pas, ou bien nous verrons bientôt le droit à l’interruption de vie remplacer le meurtre et le droit à l’interruption de propriété remplacer le vol… avec de belles résolutions approbatives de tous les suiveurs de la subversion progressiste…

Il convient d’ailleurs d’avertir les partisans de la constitutionnalisation de ce prétendu « droit » de la vanité de leur démarche.

Elle n’est qu’une opération de propagande qui n’apporte aucune garantie de sécurité juridique à ses partisans. La France a connu plus d’une dizaine de constitutions depuis 1789, et l’on se tromperait en croyant que la réforme envisagée, même approuvée par des autorités de rencontre, représenterait une protection quelconque en cas de changement de régime politique.

Je demande donc que la résolution litigieuse du CNB soit annulée et que le texte en soit solennellement éliminé des registres de délibérations.

La logique serait que ses auteurs démissionnent au plus vite en raison du détournement de pouvoir qu’ils ont commis. Je sais bien qu’ils ne le feront pas, mais je vous mets en garde : leur présence constituera pour le CNB un démenti permanent de son impartialité et de son caractère d’organisme professionnel.

Conformément aux usages, je vous prie, mes Chers Confrères, de me croire votre bien dévoué.

Franck Bouscau
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Avocat honoraire la Cour de Paris – Spécialiste en Droit Public.
Prix du CAPA de Paris II