La Suisse, modèle de démocratie populaire ?

La Suisse a récemment voté en faveur de quotas sur l’immigration, approuvant une initiative de l’UDC [1] modifiant la Constitution fédérale. Le gouvernement doit maintenant proposer une loi qui met en pratique cette initiative [2]. Cette avancée dans l’indépendance et la souveraineté de la Confédération, malgré les menaces et les tentatives d’ingérence de l’Union Européenne, a été possible grâce à la Constitution suisse, très particulière. C’est sur celle-ci que nous allons d’abord nous pencher.

D’abord, on constate que la Suisse est une fédération, fortement décentralisée. Cet état correspond à une réalité historique et à une longue tradition nationale de démocratie directe et locale et d’autogestion. Ainsi, en Suisse, on retrouve trois niveaux de divisions administratives, politiques et historiques : la Confédération, le canton, la commune.

Malgré son nom, la Confédération tient plus d’un Etat de type fédéral (depuis 1848). A ce niveau, le système politique est plutôt classique. Le parlement (l’Assemblée fédérale) est bicaméral. Le Conseil national, composé de 200 membres, élus à la proportionnelle, représente le peuple suisse. Le Conseil des Etats, lui, représente les 26 cantons. Il est composé de 46 membres. Chaque canton envoie 2 membres au Conseil, quel que soit son poids démographiques, à l’exception de 6 “demi-cantons”, qui envoient un membre chacun. Les conseillers sont élus suivant les règles de chaque canton, qui diffèrent. Ce système permet de sauvegarder les intérêts des petits cantons, germanophones, souvent les plus conservateurs, qui constituent le cœur historique et géographique de la Suisse [3]. Le Conseil fédéral, gouvernement de la Confédération, est composé de 7 membres élus par l’Assemblée fédérale. La présidence en est assurée à tour de rôle par chaque conseiller, qui gère aussi un département.

Chaque canton possède sa propre constitution. Juridiquement, un canton est considéré comme “Etat” ou “République”. Il possède son propre pouvoir exécutif et législatif, ses propres tribunaux… Il gère son éducation, son système santé, sa fiscalité… Pour chaque canton, l’exécutif est représenté par un conseil de 5 à 7 membres, élus par le peuple, souvent appelé Conseil d’Etat. Il gouverne le canton et propose les lois au parlement (généralement appelé Grand conseil). Le Grand conseil est élu au suffrage universel direct. C’est lui qui vote les lois cantonales, spécifiques à chaque canton. Toutefois, le droit fédéral prime, mais c’est au canton de l’appliquer [4].

Ces institutions se reflètent au niveau de la commune où, contrairement à la France, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif. Dans les communes qui comptent beaucoup d’électeurs, le pouvoir législatif est exercé par un Conseil général (ou communal) élu. Dans les communes plus petites, ce rôle est assuré par l’Assemblée communale, ou Landsgemeinde (photo ci-jointe) : une assemblée où votent tous les citoyens de la commune. Ce modèle de démocratie directe et locale est apparu dès le Moyen-Âge. Il est surtout présent en Suisse alémanique.

En outre, les citoyens helvètes peuvent intervenir directement en politique via les votations (référendums), à l’échelle communale, cantonale et fédérale.

Comme nous l’avons vu, le modèle démocratique suisse semble idéal. Les décisions sont prises par la plus petite entité possible, conformément au principe de subsidiarité [5] ; la décentralisation, le respect des coutumes et traditions font partie intégrante de la vie politique ; la souveraineté de la patrie est très défendue… Aussi, nous pouvons légitimement nous poser la question : qu’est-ce que la Constitution suisse, son organisation sociale peut apporter à la France ? Dans quelle mesure pouvons-nous nous en inspirer ? Cependant, ce modèle est-il bien adaptable à notre pays ?

Il ne faut pas oublier que la Suisse est un petit pays, avec une superficie d’environ 41 000 km² et 7,5 millions d’habitants. Cela permet à cette forme de démocratie directe et locale de fonctionner efficacement. Mais il ne faut pas oublier que, malgré les diverses langues, la Suisse présente une certaine unité, une identité commune? Ce sentiment d’appartenance à une même patrie est renforcé par le service militaire obligatoire, qui joue un grand rôle dans la vie des citoyens. C’est ce qui fait sa différence avec la France : dans notre pays, trop d’intérêts différents et antagonistes sont en jeu. C’est bien pour cela qu’il nous faut un arbitre. Cependant, à l’échelle provinciale, le système suisse pourrait être adapté et appliqué avec succès. Une monarchie fédérative, fondée sur la défense des peuples de France, de leurs droits et coutumes, ne peut que s’inspirer utilement de la démocratie locale qui est en vigueur chez nos voisins.

François Etendard

1 : L’Union Démocratique du Centre est, comme son nom ne l’indique pas, un grand parti suisse de droite, économiquement libéral, conservateur, souverainiste et patriote.

2 : Le texte de l’initiative : http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis214t.html

3 : Zoug, Schaffhouse, Glaris, etc…

4 : Fédéralisme d’exécution.

5 : Un principe prôné par la doctrine sociale de l’Église.