Suspens !
Aujourd’hui 17 juin minuit, dernière limite pour la déclaration ISF.
Suspens : François Hollande y sera-t-il assujetti ?…
…car curieusement, il semble que ce ne sera pas encore le cas…
Pour mémoire, ce lien utile :
A suivre !
Arnaud de Lamberticourt
Photo : La Sapinière, propriété de François Hollande, acquise en 1986, est nichée au cœur du domaine de Saint-Basile, l’un des plus côtés de la commune.
Nous reproduisons ci-après la chronique d’Arnaud de Lamberticourt publiée sur Vexilla Galliae le 19 avril 2013 (à lire aussi sur ce lien : https://www.vexilla-galliae.fr/actualites/divers/287-le-deuxieme-effet-kiss-cool) :
Le deuxième effet Kiss cool
Le 14 mars dernier, un certain monsieur Kemlin, résident suisse depuis 16 ans, a déposé une plainte au tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre la première Dame de France pour «détournement de fonds public».
Cet arrière-petit-fils de Geoffroy-Guichard, fondateur de l’enseigne Casino, connu pour ses actions de défenses des petits actionnaires, reproche à la compagne de François Hollande de profiter de son nouveau statut. Payant aussi des impôts en France, il détaille ses griefs : « Je trouve scandaleux que nos impôts servent à loger, nourrir, entretenir, payer le personnel et les déplacements d’une dame avec qui nous (le peuple français) n’avons aucun lien juridique. »
Bien évidemment, à la suite de cette plainte, la presse s’était à la fois faite relativement discrète, et, pour les quelques articles qui en parlaient, relatait l’affaire sur un ton goguenard ou mi-interrogatif, mi-amusé tant l’incongruité de la plainte semblait évident.
Mais toujours est-il que la plainte est bien enregistrée et qu’il faudra bien qu’elle soit instruite. Et c’est là que le droit s’en mêle…
L’attaque est la suivante : Si Valérie Trierweiler n’est ni pacsée, ni mariée à Hollande, qu’elle n’est pas non plus élue ni chargée d’une mission officielle, peut-elle :
- Bénéficier, par exemple, d’une équipe permanente de six « experts » autour d’elle à l’Élysée chargés de sa « communication » payée par le contribuable ?
- Peut-on considérer de fait qu’elle participe à des détournements de fonds publics à des fins personnelles ?
Nous avons là un cas de « concubinage notoire ». Ce concubinage notoire est sensé être antérieur à l’élection de notre cher et vénéré président (avec un petit « p », quand même, faut pas exagérer !)
En conséquence de quoi « la Valérie » peut être considérée comme la première dame de France. La pilule est dure à avaler, mais c’est comme ça dans notre beau pays « progressiste » ! La plainte de Monsieur Kemlin n’est donc pas a priori recevable.
Vous êtes déçus ? Attendez ! Voici le dommage collatéral, le « deuxième effet Kiss Cool », tout à fait croustillant en cette période de grande transparence printanière :
Même en l’absence de conclusion d’un Pacs entre eux, les concubins qui vivent ensemble au 1er janvier 2010 doivent déposer une déclaration d’ISF si leur patrimoine global atteint le seuil de 1 300 000 euros. Le fisc a précisé cette notion de concubinage notoire pour la déclaration d’ISF. Il s’agit d’une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (instruction du 28 août 2001, BOI 7 S-3-01). »
Une source incontestable : le site des impôts lui-même
François et Valérie auraient donc dû déclarer un patrimoine commun qui aurait largement dépassé la somme de 1.17 M€ déclarée, Valérie n’étant pas ce qu’on peut appeler de la classe populaire. Et une déclaration de patrimoine fausse, même par inadvertance, lors d’une élection présidentielle, c’est très certainement condamnable. Jusqu’à l’annulation de la présidentielle et l’inéligibilité de François ?