Interdiction de l’IEF : L’Assemblée nationale vote une nouvelle attaque aux libertés individuelles

Depuis quelques jours, est examiné à l’Assemblée Nationale le projet de loi « confortant les principes républicains », anciennement « contre les séparatismes ». Le 12 février 2021, les députés présents à l’Assemblée Nationale ont voté majoritairement pour l’article 21 de ce projet de loi qui vise à restreindre l’instruction en famille. Cet article est passé malgré le dépôt d’une soixantaine d’amendement demandant sa suppression.

L’article 21 de ce projet de loi tel qu’il a été voté ce 12 février constitue une atteinte majeure à la liberté d’instruction : Alors que jusqu’à maintenant une simple déclaration des parents suffit, l’instruction en famille serait dès la rentrée 2022 soumise à une autorisation préalable de la part des « autorités compétentes ».

Résumé de la situation

Le Conseil d’Etat a contraint le gouvernement à adoucir son projet de loi initial qui interdisait purement et simplement l’IEF (instruction en famille).

Le texte prévoit désormais que l’autorisation à pratiquer l’IEF ne pourrait être accordée que pour raison de santé, de pratique intensive artistique ou sportive, d’itinérance de la famille, d’éloignement d’un établissement public. La dernière raison invoquée, « situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif », reste très mystérieuse et promet des interprétations variées selon les académies. Il est en revanche très clair que les convictions des parents ne sauraient être une motivation suffisante.

Il faudrait désormais que la personne en charge de l’instruction de l’enfant prouve sa capacité à instruire.

Si un enfant est en souffrance à l’école (harcèlement, phobie scolaire, etc.), il faudrait l’autorisation du chef d’établissement de le retirer de l’école en urgence. Les modalités d’obtention de ces autorisations restent à définir… Comment ? Par un décret ? Une circulaire obscure du ministère de l’Éducation Nationale ? A la tête du client ?

Le gouvernement ne se cache pas, c’est l’autorité parentale qu’il gomme, c’est la liberté fondamentale d’instruire et d’éduquer nos enfants qu’il nie.

Ce projet de loi doit toutefois encore être réexaminé au Sénat puis validé par le Conseil Constitutionnel.

Défense des principes républicains et interdiction de l’école à la maison (IEF)

Si « conforter les principes républicains » signifie attaquer nos libertés, il est raisonnable d’affirmer que la république est un totalitarisme tel que le définissait Hannah Arendt. Pour reprendre ses mots, la république démontre qu’elle recherche « la domination permanente de chaque individu dans chaque sphère de sa vie » (Hannah Arendt, Les Origines du totalitarisme).

Ainsi, peu importe que l’on soit concerné ou pas par l’IEF, qu’on l’envisage pour ses enfants ou pas, qu’on apprécie le principe ou pas, ce projet de loi est une attaque de nos libertés fondamentales qu’il faut combattre.

Marie Pharamond