Chers amis,

Ces dernières semaines ont été marquées par l’affaire de la société Bygmalion, qu’on aurait bien pu rebaptiser “Pique-millions”, et le financement frauduleux de l’UMP durant sa campagne électorale de 2012. On n’aurait pas à creuser beaucoup pour trouver les mêmes malversations au PS. 

En ce moment, il ne s’en faut pas de grand chose pour que les leaders des partis au pouvoir réclament, avec des larmes de crocodiles, un durcissement de la loi sur le financement des partis. Evidemment, pour des structures vivant des cotisations d’un grand nombre d’adhérents et de très larges financements publics, un durcissement de la loi n’aura pas d’autre effet que de pénaliser les petites structures et de renforcer le bipartisme. Que le Front National vienne à remplacer l’un des mammouths politiques actuellement en position de force, et ce ne sont que les acteurs d’une pièce identique qui changeront. Le bipartisme est verrouillé par cette loi mauvaise.

De quoi s’agit-il ? Avec les normes actuelles sur le financement des partis, les entreprises et les associations ne peuvent plus financer un parti, et les simples citoyens ne peuvent les soutenir qu’à hauteur maximale de 7000 euros par an et par personne. Quand on sait que chaque campagne nationale mobilise des millions d’euros, on se doute bien que les petites structures ne peuvent plus y participer, sauf avec des moyens dérisoires qui les déconsidèrent auprès de l’opinion. Pour les partis disposant d’élus locaux et nationaux, des règles statutaires internes existent, en vertu desquelles ces édiles de la République s’engagent à verser au parti qui a financé leur campagne une partie de leur indemnité de fonction durant la durée de leur mandat. En outre ces partis disposent d’importants financements publics. Tout candidat aux élections législatives, régionales, présidentielles ou européennes ayant dépassé 5% des suffrages exprimés se fait rembourser sa campagne. Enfin tout parti, dont cinquante candidats aux élections législatives ont réalisé plus de 1% des suffrages en moyenne sur dix huit départements différents, dispose d’un financement proportionnel au nombre de voix obtenues. Et par ici la monnaie ! 

1% cela semble peu. L’Etat apparaît bon prince. Mais pour aligner les chiffres requis il faut en réalité le double ou le triple de candidats et sortir l’argent d’avance, ce qui représente, là encore, des centaines de milliers d’euros, à moins de vouloir faire une campagne symbolique qui, évidemment, ne pourra pas dépasser le seuil des 1%.

Pour les petits partis, ou pour les nouveaux venus ne disposant pas des réseaux déjà constitués des grandes structures, il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d’accéder à tous ces avantages, apanage des grands. Faute de financements privés suffisants, les mouvements politiques de second rang sont condamnés à l’anonymat ou à intégrer une plus grande structure à laquelle ils apporteront cadres et militants en échange de quelques sous.

Ce système maintient un état de fait préjudiciable à la pluralité du choix des citoyens et au renouvellement de notre vie politique. C’est pourquoi je le condamne, car je le considère contraire au principe de liberté.

Il est évident, cependant, que l’Etat ne peut subvenir aux besoins de toutes les structures partisanes, que cela aurait l’effet pervers de les placer sous sa dépendance, et créerait des effets d’aubaine pour des hommes d’affaires peu scrupuleux.

Il est plus intéressant, semble-t-il, de supprimer purement et simplement cette mauvaise loi, de déplafonner la limite des dons et d’autoriser les dons d’associations et d’entreprises. Au nom de quoi un comité d’entreprises, un riche héritier, une fondation, ne pourraient-ils pas soutenir à leur guise une structure politique défendant leurs valeurs ? C’est contraire à la liberté d’expression.

Bien sûr, allez-vous me dire, ce sera la porte ouverte aux pressions des lobbies. Mais ceux-ci ne sont-ils pas déjà tout puissants, par le biais de think-tank, de syndicats professionnels, de centres de recherches qui influencent les choix des élus et au besoin font pression sur eux par des menaces à peine voilées de grèves, de suppressions de dons à des structures publiques, de révélations fracassantes ? Supprimer la loi actuelle sur le financement des partis ne donnerait pas naissance à une situation déjà existante, et ne la renforcerait pas tant il est vrai que les grands partis ont toujours su contourner la loi, par exemple avec des fondations de soutien, des dons de personne à personne et des micro-partis pléthoriques tous affiliés à un grand frère récoltant les fonds avec son épuisette…

Cela aurait, en revanche, le grand mérite de débloquer la situation des petits partis et de rendre possible des mutations politiques dont notre pays a tant besoin.

Quant aux malfaiteurs et aux prévaricateurs, on oublie un peu vite qu’il y a, sur les prises d’influence, les conflits d’intérêts et le blanchiment d’argent des lois existantes, efficaces et servies par une justice tatillonne. Appliquons déjà ces lois avant de compliquer la vie des acteurs politiques. 

Chers amis, si la question se posait un jour à nous de repenser la loi sur le financement des partis, au nom de la liberté politique, il conviendrait que nous défendions la liberté totale de don aux mouvements politiques.

Charles

Le Prince Charles-Emmanuel de Bourbon-Parme

Président du groupe de réflexion :

Nouveau Dialogue

Est heureux de vous faire part de notre prochaine réunion :

Dans les salons du restaurant « Lapérouse »

51 Quai des Grands Augustin 75006 Paris (Voiturier)

Le Mercredi 18 juin 2014 à 19h30

(Un cocktail dinatoire sera proposé après les débats moyennant une participation au frais)

“Revenir à la nation”

par le Professeur Jean-Louis Harouel

 L’auteur dédicacera son livre à l’issue de la conférence

Il enseigne l’histoire du droit et des institutions à l’Université de Paris II.  Il nous présentera son dernier ouvrage publié chez Jean-Cyrille Godefroy destiné à revivifier le sentiment d’appartenance nationale,  tout en conservant un esprit de fraternité avec les autres nations européennes.

Son message politique est le suivant : “La nation française a un grand avenir politique, un avenir qui sera très difficile à accomplir, mais qu’elle doit tout faire pour réaliser.

Un avenir politique qui passe par le recentrage de l’État sur la nation et l’éclatement de l’Union européenne.  Faute de quoi il n’y aura plus de France mais un lamentable Hexagoland à la dérive, noyé dans une prétendue Europe qui ne vise qu’à se dissoudre dans la mondialisation  et tue à petit feu les nations européennes. (Interview Eric Letty monde&vie avril 2014)

« Ensemble, nous pouvons faire la différence »