Être noble au Moyen Âge… une circonstance aggravante !
Laissons tout de suite la parole à l’autorité académique en matière d’histoire du droit sur le sujet. Dans son Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Jean-Marie Carbasse présente les éléments qui peuvent atténuer la responsabilité pénale dans un procès au Moyen-Âge (dans son âge d’or pour être exact), avant de présenter une série de circonstances aggravantes :
« Au Moyen-Âge, la noblesse est théoriquement une circonstance aggravante : pour la même infraction, le noble encourt une plus grande peine que le roturier. La place éminente que la noblesse occupe dans la société lui confère à la fois des droits et des devoirs : de ce fait, la responsabilité pénale des chevaliers est en quelque sorte proportionnelle à leur responsabilité sociale. Cette idée a été fort bien exposée à la fin du XIVe siècle par Jacques d’Ableiges : « Les nobles doivent reluire en leur vie et mœurs par-devant tous autres, et doivent donner à tous exemple de tout bien et de tout toute honnêteté… et les nobles sont donc plus sévèrement (grièvement) punis en cas de délit que les non-nobles… » (Grand coutumier de France, II, 4 (texte adapté). Mais les choses ont changé à la fin du Moyen-Âge lorsque les juristes, devenus « chevaliers ès lois », ont forgé à partir du droit romain une principe inverse : minusest puniendis nobilis quam innobilis, « le noble doit être puni moins sévèrement que le non-noble ». »[1]
Et de nous expliquer que les deux principes contradictoires ont pu être appliqués, tantôt l’un ou l’autre, selon les époques — mais la recherche sur le sujet est quasiment inexistante.
Notons donc deux points : la noblesse avait le devoir, à l’âge d’or, de diriger, et ce devoir lui imposait de nombreuses obligations morales et pratiques (qui expliquaient les prérogatives et privilèges, qui lui permettaient de réaliser sa mission).
Ces devoirs, néanmoins, n’étaient pas simplement sanctionnés par l’honneur ou le déshonneur, les pressions du milieu nobiliaire ou les « remontrances » des subordonnés, parfois musclées. Ils étaient aussi sanctionnés par la doctrine juridique, qui faisait de la noblesse une circonstance aggravante, par principe et pour toute infraction !
Imaginez qu’aujourd’hui les politiques, faisant des infractions, soient non seulement poursuivis, mais plus fortement punis qu’un civil lambda… On en est loin ! À part cela, notre époque est certainement une époque de progrès… pour les dominants.
L’ère moderne, à partir du XVIe siècle, vit ce principe affaibli par un principe contraire venant du droit romain, « redécouvert » par la « noblesse de robe »… Les chevaliers « ès lois » surent trouver ce qui les arrangea beaucoup, mais ils n’avaient pas forcément toujours le courage physique et moral de l’ancienne noblesse…
Ce principe contraire est en fait une paganisation du droit de l’époque : le curseur repart vers les temps païens, où être noble signifiait avant tout être exempté de la loi (si ce n’est en théorie, du moins en pratique).
Dans un pays païen, comme le Japon médiéval, la « loi », a priori, était faite pour la plèbe : les nobles étaient au-dessus de la loi, même en principe. En général, tout se réglait par des transactions financières, comme chez les anciens Francs barbares de nos terres. Au pire du pire, pour des raisons politiques, il pouvait y avoir un exil doré.
Du moins, même après la fin de l’âge d’or en France, noble ou pas, riche ou pas, la justice visait tout le monde (cf. le fameux cas de La Barre, juste avant la Révolution). Mais en pays païen, la loi positive et les tribunaux ne sont pas faits pour les nobles…
Regardons notre époque : en pratique ne sommes-nous pas revenu aux temps païens et barbares où les puissants peuvent toujours s’en sortir par des tours de passe-passe extra-judiciaires, avec un peu d’argent, voir un « exil » politique (pour disparaître des radars) ? La justice pure et dure n’est-elle pas réservée à la plèbe locale ? Là où elle s’applique encore (évidemment pas dans les zones de droit coranique, de facto hors de la juridiction républicaine).
Alors, oui, redisons-le : c’était mieux avant. Alors vive le Roi, vive le Roi Très Chrétien !
Paul-Raymond du Lac
Pour Dieu, pour le Roi, pour la France !
[1] Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, Paris, 2014.