Mise au point sur le droit royal (une fois encore)

«  Ils ne sont pas tous fous mais tous les fous en sont » aimait à répéter le prince Alphonse à propos des royalistes français. J’oserai ajouter, après les avoir observés au cours des dernières années, «  non seulement ils se réunissent dans des cabines téléphoniques, mais c’est pour s’y disputer. » Un peu comme des bambins dans une cour de récréation : «  c’est moi qui ai le vrai roi – non, c’est moi, nananère ! »

    Pathétique !

    Nous voilà donc, une fois de plus, contraints de rappeler les principes incontestables, mais hélas contestés, sans le respect desquels la Légitimité n’a pas plus de sens que le dernier avatar dans la vie de nos partis républicains.

   Oui, il existe un droit royal, colonne vertébrale de la monarchie française, auquel le monarque lui-même ne peut déroger et sans lequel le royalisme ne serait rien d’autre qu’une secte politique de plus. Qu’on l’appelle « lois fondamentales » ou « Constitution du Royaume » ou encore « loi salique », ce droit issu de notre Histoire désigne, en permanence, et sans aucune ambigüité, le chef de la Maison de France, seul héritier légitime de la couronne.

   De ce principe de base, il découle notamment qu’on ne peut opposer au prince aucun argument tiré de sa nationalité – concept inconnu en droit royal – non plus que d’une bâtardise non établie, en vertu de la règle millénaire hic est pater quae nuptiae denuntiant.

   Non plus qu’on ne peut «  prétendre »  à un trône : on en est l’héritier ou on n’est rien. Ce qui, bien sûr, n’enlève aucune de leurs qualités aux autres princes de la Maison de Bourbon, ne minimise la considération qui leur est due ni ne sous-estime le rôle qu’il pourrait utilement jouer et la place éminente qui leur revient … de droit.

   Il en résulte aussi que les renonciations antérieures à la couronne, prononcées dans le cadre de conventions internationales qui les rendent parfaitement valables – réalité juridique que de nombreux légitimistes ont longtemps eut du mal à admettre – n’ont pas pour effet de modifier la loi de succession au trône.

    L’ensemble de ces règles – car, oui, la monarchie repose sur un état de droit sans lequel elle ne serait qu’une anarchie couronnée – désigne le prince Louis, duc d’Anjou, comme premier héritier du trône de France et, après lui, ses fils, les ducs de Bourgogne et de Berry.

    J’ai, en 2011, exposé tout cela dans Louis XX, petit-fils du roi soleil, au terme d’une enquête minutieuse, avec l’aide des plus grands juristes internationaux, sans a priori amical, politique ou dynastique, et qui m’aurait fait conclure différemment si l’analyse du droit royal m’avait entraîné vers d’autres chemins ou ne m’avait permis d’éclairer complètement les choses.

   Il est donc un peu pénible, et lassant, de constater que, la lumière faite,  les approximations continuent de sévir et qu’au lieu de se solidariser autour du principe, d’aucuns, même armés des meilleures intentions, nuisent à la cause monarchique, plus nécessaire que jamais dans notre France aux abois.

Daniel de Montplaisir

Ndlr : l’ouvrage de Daniel de Montplaisir Louis XX, petit-fils du roi soleil est disponible aux éditions Jacob-Duvernet

Ndlr : Article initialement publié le 14 octobre 2015

Durant le mois d’août, et comme chaque année, nous proposons à la lecture quelques articles sélectionnés par la rédaction de Vexilla Galliae et déjà publiés en 2015 sur le site. Toute la rédaction de Vexilla Galliae vous souhaite un excellent été.  

Commentaires  

#10 Meuse 31-12-2016 18:27
La maxime juridique du Digeste est :"Pater is est quem nuptiae démontrant". Elle établit une présomption de paternité dès lors qu'un désaveu n'est pas jeté par le père putatif. Cependant elle ne s'applique pas à la famille de France en vertu du principe de Jean de Terrerouge: "le sang de France ne se présume point."
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#9 Montplaisir 02-09-2016 11:44
Pour Audelys,

La question que vous posez sur le titre dont il faut user pour parler de Louis XX ne comporte hélas pas de réponse évidente.
Le comte de Chambord, en exil, refusait le titre de roi qui, selon lui, ne pouvait être employé qu'en France et le roi occupant le trône ; pourtant, il avait parlé de Louis XIX en disant " mon oncle le roi", alors que celui-ci avait abdiqué ...
Le père Augustin Pic propose une formule intéressante : celle du " roi empêché" car la France a bien un roi, son sacre n'est pas "obligatoire" (Louis XVIII ne fut pas sacré) et pour être héritier du trône, il faut bien qu'il y ait un titulaire avant vous, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Mais le prince Louis, suivant en cela le comte de Chambord, considère, je crois, qu'il demeure duc d'Anjou tant qu'il ne porte pas la couronne. On doit respecter cette décision. En revanche, le terme d'héritier est impropre.
Le mieux serait sans doute d'utiliser seulement les formules de " chef de la Maison de Bourbon", ou de " aîné des Capétiens", qui disent tout sans contestation possible.
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#8 Montplaisir 01-09-2016 21:34
La remarque de François sur la citation latine est (presque) exacte : je bats ma coulpe d'avoir laissé passer tant de fautes,
alors voici la formule exacte :
is pater est quem nuptiae demonstrant

Courage, on y arrive !
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#7 francois 31-08-2016 20:41
Lorsqu'on retranscrit les discours du Prince, mieux vaudrait en confier la relecture et les corrections à des personnes qui connaissent le sujet...

La locution latine est totalement inepte! et bourrée de contresens!

LA vraie est: "pater id est quem nuptiae demonstrant"....

Je veux bien faire ce travail bénévolement, mais il ne faut pas revoir ce genre d'âneries: surtout en période de rentrée des classes!)))
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#6 AudeLys 30-08-2016 14:57
A propos du retour de notre Roy, voici un sondage BVA via LSB :
"Le soutien à la monarchie gagne du terrain.
Un sondage réalisé par BVA et publié lundi, indique que de nombreux Français pensent que la présence d’un roi au sommet de l’Etat serait bénéfique pour le pays.

Près d’un Français sur quatre estime que cela aurait des conséquences positives sur l’unité nationale (39%) et la stabilité du gouvernement (37%). Ils étaient à peine 23% en 2007.
Pour 31% des Français, remplacer le président de la République par un monarque donnerait une meilleure image de la France dans le monde (24% en 2007).

Il existe un important clivage en fonction de la proximité politique de personnes interrogées :

50% des sympathisants de droite sontplus ouverts à cette perspective
20% des sympathisants de gauche
55% au FN

Néanmoins, 17% des Français se déclarent réellement favorables à l’idée de voir un roi à la tête du pays. Un chiffre qui n’a pas progressé depuis 2007.

4% à gauche sont favorables au remplacement du chef de l’Etat par un monarque, i
22% à droite
37% pour les sympathisants FN.

Enfin, près de trois électeurs sur dix (29%) se disent prêts à voter pour un candidat royaliste au premier tour de la présidentielle.

Le 25 août, Louis de Bourbon, s'adressait aux Français sur les dramatiques évènements de l’été.
Michel Janva"
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#5 AudeLys 30-08-2016 08:25
Sur ce sujet, il me semble avoir écrit que c'était comme "enfoncer un gros clou avec un petit marteau" et que vous auriez, M. de Montplaisir, à le rappeler régulièrement. Voilà ! c'est encore une fois fait.
Mais je voudrais profiter de l'occasion pour avoir une petite précision. Si quelqu'un veut bien éclairer ma lanterne.
Louis Alphonse de Bourbon est-il :
- Roi de France, de jure Louis XX mais simplement non régnant. Je crois que le sacre n'est pas obligatoire...
ou bien est-il :
- Prince héritier, Duc d'Anjou. Je note qu'il signe ainsi ses communiqués.
Merci !
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#4 PELLIER Dominique 30-08-2016 08:10
QUE FAISONS-NOUS, AU LIEU DE TRAVAILLER AU RETOUR DE LA ROYAUTE EN FRANCE ????? on se perd dans des querelles stupides, ennuyeuse de succession, on critique les gouvernants actuels de la FRANCE sans rien faire pour ce rétablissement de royauté. Le bonheur, la prospérité de la FRANCE nous soucient-ils vraiment, de fait ????
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#3 Tite 29-08-2016 19:01
Une chose m'étonnera toujours et me consterne.
Parmi les partisans des Orléans figurent des personnes cultivées, intelligentes, censées et sincères dans leur conviction royaliste (je pense, par exemple, à l'historienne Dominique Paoli). Comment expliquer qu'elles soutiennent une famille dont le sens de l'honneur n'est pas la vertu première. Car comment qualifier des gens qui, malgré les nombreux procès qu'ils ont perdus, malgré l'évidence qu'ils nient, malgré leur position dans l'ordre de succession (Comte d'Orléans : 78ème place !), s'auto-proclame nt duc de ceci, prince de cela, se fabriquent des blasons ou les usurpent en toute impunité, perpétuent cet acharnement qui provoque la division et n'a d'autre résultat que de perdre un peu plus la France ?
Moi, j'appelle cela, des margoulins...

Je veux pour mon pays un homme droit et digne. Pas un petit bourgeois divorcé, dont le père semble avoir abandonné sa femme pour vivre avec sa bonne (qui dépouilla tout le monde), pas un homme "ordinaire" qui ose épouser une femme avec qui il "vit à la colle", enceinte jusqu'aux yeux, à la cathédrale de Senlis.

Je veux un roi propre, un père de famille, qui aime sa patrie (même lointaine), sa femme, ses enfants. Un homme qui a la conscience de sa charge et de l'honneur qui lui est fait de descendre d'une longue lignée de grands rois, de grandes reines et de saints.
Louis XX est vraiment cet homme là.

Longtemps, pour l'avoir côtoyé (de loin), alors qu'il était à la fin de l'adolescence, j'ai cru qu'il ne pourrait pas assumer cette charge. Il semblait s'ennuyer profondément dans les cérémonies (à moins que ce fût une réserve due à la timidité), il semblait être là seulement pour faire plaisir à sa grand-mère et pour tenir le rôle à la place de son père. Mais il semble avoir changé. Mon seul regret est qu'il ne soit pas tombé amoureux d'une française. Ce qui aurait considérablemen t arrangé les problèmes... Mais le plus gros problème, c'est vraiment les Orléans et leurs partisans. On est pas sortis de l'auberge.
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#2 Chantal de Thoury 29-08-2016 10:30
Merci de remettre ce point juridique importe sur le site.
Je m'en sert régulièrement oralement et d'ailleurs vais le mettre dans mes pages enregistrées sur mon smart phone.
Je rajoute que quand j'ai affaire à des personnes qui font jouer leur principe de préférence personnelle sur des criteres subjectifs (intelligence, apparence physique,allure ,charisme, et j'en passe autant qu'il y a d'interlocuteur s en face de nous) j'ai toujours un gros argument à leur donner pour aider à accepter individuellemen t la sagesse des lois fondamentales du Royaume de France, c'est celui de Jeanne d'Arc arrivant à Chinon et découvrant ce Dauphin, Roi de droit mais non régnant assez fallot, un peu craintif, sans assurance, indecis et au demeurant pas trés gâté physiquement et sans prestance, on imagine la réflexion qu'elle a dû faire en son fort interne " Mon Dieu, Seigneur, c'est cet homme que vous voulez que je mène à Reims ? Et pourtant elle n'hésite pas....
Et c'est bien là que l'on peut reconnaître l'immense Bon Sens des Lois Fondamentales du Royaume de France et leur supériorité intrinsèque sur la République pour faire avancer régulièrement un pays dans un Institutions stables et pérennes garantes de plus de calme,de tranquillité de de sérénité pour le Peuple qui peut ainsi mieux exercer ses devoirs d'états journaliers en participant à l'équilibre spirituel et de prospérité économique qui en découlent.
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#1 PELLIER Dominique 29-08-2016 08:39
Je crois; M. de Montplaisir, qu'il n'y a plus à se demander qui doit porter à nouveau et très bientôt la couronne de FRANCE; il faut seulement que cela soit au plus vite. Ces querelles de personnes sont aussi stériles que puériles et inutiles quand la Patrie est en danger ! Que le seul remède est le retour à l'ordre inculqué par Dieu-même, la royauté. Il est roi et nous sommes tous rois, mais au-dessus des Français, il faut un roi.
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