Pour une vraie réforme institutionnelle

Puisque la république adore les réformes et que l’adoption d’une constitution monarchique ne ferait pas, dit-on – nous y reviendrons – partie des préoccupations actuelles des Français, voici une suggestion à l’intention des princes qui nous gouvernent et protestent de leur bonne volonté pour moderniser la vie publique.

Nous avons vu dernièrement* la nocivité de l’interdiction « sèche » du cumul des mandats si cette réforme n’est accompagnée d’aucune autre. Or elle pourrait contribuer à rationaliser la vie publique et prendrait tout son sens à la condition de s’insérer dans un ensemble dont les principales dispositions viseraient à réduire la masse graisseuse qui entoure et fatigue le cœur de la nation.

En premier lieu, diminuer le nombre de parlementaires. Ils sont 535 au Congrès des États-Unis, soit un pour 600 000 habitants, contre un pour 70 000 en France ! Si l’on appliquait chez nous la proportion américaine, la somme des députés et des sénateurs serait de 110. Certes, une stricte proportionnalité n’aurait  guère de sens. Mais il est évident qu’une Assemblée nationale ramenée, par exemple, à 300 membres, contre 577 actuellement, et un Sénat à 150, contre 348 actuellement, assureraient, outre des économies substantielles, un bien meilleur fonctionnement de ces institutions, dégraissées et, grâce cette fois à une interdiction des cumuls bien comprise,  ramenées à leurs tâches essentielles : le vote des lois et le contrôle du gouvernement.

En deuxième lieu, fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, lequel compte aujourd’hui 233 membres. Cette réforme, déjà proposée en avril 1969 par le général de Gaulle, avait été rejetée par les Français, non pour des raisons de fond, mais du fait d’un contexte politique défavorable au général et à son gouvernement. La reprendre aujourd’hui permettrait, outre des économies de fonctionnement de l’État, d’instaurer une véritable démocratie économique et sociale, libérée du conservatisme étriqué des syndicats, comme de donner une pleine justification à l’existence d’une deuxième Chambre.

En troisième lieu, supprimer un échelon d’administration territoriale. Nous en comptons aujourd’hui six (commune, intercommunalité, département, région, État et Union européenne) avec tout ce qu’il en découle de compétences partagées ou concurrentes, de financements croisés et d’incessantes élections, chacune remettant plus ou moins en cause les résultats de la précédente. Afin d’éviter de rendre encore plus complexe un système déjà malaisément lisible, la formule la plus simple consisterait à abolir l’institution départementale et de transférer une partie de ses compétences à l’intercommunalité, l’autre à la région.

En quatrième et dernier lieu, limiter le nombre de membres du gouvernement et augmenter, en revanche, celui des conseils des ministres.

La plupart des grandes démocraties modernes fonctionnent avec des gouvernements restreints (14 ministres en Allemagne, 14 également en Espagne, 15 aux États-Unis, 22 au Royaume-Uni, 23 en Italie). En France, la pléthore des portefeuilles (38 dans l’actuel cabinet Ayrault mais on a vu pire) pousse, d’une part au gaspillage des deniers publics, d’autre part aux rivalités de personnes, enfin à la cacophonie de l’action collective. Qui peut douter qu’un gouvernement d’une quinzaine de membres ne soit plus efficace que ces cabinets qui en comptent une quarantaine, dont certains éprouvent même du mal à s’exprimer en bon français.

Sous Louis XVIII et sous Charles X, c’est-à-dire au cours de l’une des périodes les plus fastes de notre Histoire, et là encore contrairement à bien des idées reçues, se tenaient trois conseils des ministres par semaine, ce qui garantissait un travail vraiment collégial et une parfaite coordination interministérielle : les meilleures formules sont parfois à trouver dans le passé, il ne faut pas en avoir peur.

Voilà qui constituerait un ensemble de réformes utiles, et où la limitation du cumul des mandats aurait enfin une signification. On conjuguerait ainsi économies budgétaires et amélioration de l’action publique. Mais pour cela, il faut du courage et une vision à long terme de l’intérêt général, soit exactement ce qui manque depuis toujours à la république. Rien n’interdit cependant d’essayer de l’éclairer.

Henri de Villehardin

Article initialement publié le 23 janvier 2014 

* « Non, il ne faut pas interdir le cumul des mandats » Vexilla Galliae le 22 janvier 2014 :  http://www.vexilla-galliae.fr/actualites/politique/660-non-il-ne-faut-pas-interdire-le-cumul-des-mandats

Commentaires  

#8 Benoît LEGENDRE 05-03-2014 15:17
C'est vrai que le montage photo est bien réussi, c'est même superbe ! Mais je suis partisan moi aussi de garder le tricolore (le rouge de l' oriflamme de St Denis, le bleu des Valois, le blanc des Bourbons !) ; rappelons nous les mots de Lamartine à son sujet... En cas de restauration monarchique, il faut garder le tricolore soit avec les armoiries royales sur la bande blanche, soit qu'il y ait un "étendart royal" blanc ou bleu armorié, visible et signifiant la présence du Roi. Après tout, Elizabeth II dispose bien de son étendart et laisse l'Union jack flotter sur Buckingham quand elle n'est pas là.
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#7 Pascal 04-03-2014 10:14
Citation en provenance du commentaire précédent de Jean-Yves Pons :
Citation en provenance du commentaire précédent de TRACY :
Citation en provenance du commentaire précédent de Montplaisir :
J'adore le montage photographique : c'est vrai que cela aurait plus de gueule que le drapeau bigarré.

Oui, ce drapeau a vraiment du chien....

Citation en provenance du commentaire précédent de Bouzigues :
Devant ce drapeau , c est toute la Gloire de la France avec sa Royauté et sa sainte Trinité , rien à voir avec ce bout de tissu , qui nous sert de drapeau !

Ne tombons pas dans les erreurs du passé et regardons devant nous. Au temps de la royauté la France n'avait pas de drapeau national. Seules comptaient les armoiries du roi.


Alors, acceptons notre histoire dans son intégralité. Avec ses heures lumineuses comme avec ses heures sombres, qu'il faudra réconcilier. Le drapeau de la France aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, est le drapeau tricolore. Et nul n'y peut rien. Mais la réconciliation des Français avec eux-mêmes et avec leur histoire sera la remise à l'honneur des armoiries du roi au centre de ce drapeau, sur la bande blanche médiane.

Citation en provenance du commentaire précédent de Jean-Yves Pons :
Citation en provenance du commentaire précédent de TRACY :
[quote name="Montplaisir"]J'adore le montage photographique : c'est vrai que cela aurait plus de gueule que le drapeau bigarré.

Oui, ce drapeau a vraiment du chien....

Citation en provenance du commentaire précédent de Bouzigues :
Devant ce drapeau , c est toute la Gloire de la France avec sa Royauté et sa sainte Trinité , rien à voir avec ce bout de tissu , qui nous sert de drapeau !

Ne tombons pas dans les erreurs du passé et regardons devant nous. Au temps de la royauté la France n'avait pas de drapeau national. Seules comptaient les armoiries du roi.
Alors, acceptons notre histoire dans son intégralité. Avec ses heures lumineuses comme avec ses heures sombres, qu'il faudra réconcilier. Le drapeau de la France aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, est le drapeau tricolore. Et nul n'y peut rien. Mais la réconciliation des Français avec eux-mêmes et avec leur histoire sera la remise à l'honneur des armoiries du roi au centre de ce drapeau, sur la bande blanche médiane.[/quot
Je ne suis pas d accord . Il faut couper tout lien jusqu aux symboles de ce qui rappelle la république. Si on a été capable de supprimer celui de la Monarchie et imposer le symbole de la France républicaine , on doit être capable de supprimer ce dernier et créer un drapeau de la nouvelle Monarchie . Dans ce cas , il ne s agit pas de revenir sur le passé mais que ce symbole, le drapeau, soit en adéquation avec ce qu il représente .
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#6 Jean-Yves Pons 18-02-2014 12:01
Citation en provenance du commentaire précédent de TRACY :
Citation en provenance du commentaire précédent de Montplaisir :
J'adore le montage photographique : c'est vrai que cela aurait plus de gueule que le drapeau bigarré.

Oui, ce drapeau a vraiment du chien....

Citation en provenance du commentaire précédent de Bouzigues :
Devant ce drapeau , c est toute la Gloire de la France avec sa Royauté et sa sainte Trinité , rien à voir avec ce bout de tissu , qui nous sert de drapeau !

Ne tombons pas dans les erreurs du passé et regardons devant nous. Au temps de la royauté la France n'avait pas de drapeau national. Seules comptaient les armoiries du roi.
Alors, acceptons notre histoire dans son intégralité. Avec ses heures lumineuses comme avec ses heures sombres, qu'il faudra réconcilier. Le drapeau de la France aujourd'hui, qu'on le veuille ou non, est le drapeau tricolore. Et nul n'y peut rien. Mais la réconciliation des Français avec eux-mêmes et avec leur histoire sera la remise à l'honneur des armoiries du roi au centre de ce drapeau, sur la bande blanche médiane.
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#5 Florent Merlet 13-02-2014 04:54
Il faudrait vraiment une réflexion de fond sur la place de l'État. Mais le débat politique partisan n'y est pas propice. Tyrannie de l'opinion aurait dit Platon...

Les grands principes politiques furent souvent élaborés dans les longs moments de solitude de quelques philosophes.

Mais dans une assemblée, devant des caméras, dans ce brouhaha ininterrompu de la politique moderne qui semble tant craindre le silence, je ne vois pas quel renouveau des grands principes est possible : personne n'a le temps d'élaborer une pensée profonde puisque faire synthèse nécessite silence.

Alors, on reprend les principes de ces désormais vieillottes idées nouvelles. On se dit qu'il faudrait réarranger les chaises, refaire les peintures, enlever un peu ici, rajouter là.

Mais ce n'est là que renouveler l'habillage quand il faudrait rénover les principes. L'habit ne fait pas le moine. Changer d'habit ne change pas les habitudes.

L'organisation de l'État est une question de culture politique. Or, ce que l'on cultive, c'est une nature. Pour cultiver, il faut connaître les lois de la nature. Quand on voit que pour certains, la nature n'existe tout simplement pas, on la choisirait paraît-il. Mais que veulent-ils donc cultiver ? Des pierres ? C'est mal parti de ce coté-là.

La nature est organique. L'organisation de l'État ne peut donc pas s'éloigner à l'excès de cette organicité naturelle. Je crois que l'actuelle organisation en est très éloignée...

La rénovation de l'État ne se fera pas dans des débats abstraits à l'assemblée, bâclés pour faire l'ouverture du 20h. Elle se fera plutôt sur un temps long, comme par un jardinier expérimenté qui sait cajoler l'arbre qui donne de bons fruits, le faire grandir, le multiplier.
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#4 Pellier Dominique 10-02-2014 14:28
Eclairer qui, pas a république, rassurez-moi.
Je vois deux drapeaux pour notre France : le tricolore avec les armes du roi sur la partie blanche et le drapeau blanc illustrant cet article come celui du ROI. La révolution a mis à l'honnuer les couleurs de Paris, pourquoi ne pas les lui garder avec l'insigne royal ?
Comme constitution, quoique peut-être un retour à l'ancien, il y a la CHARTE CONSTITUTIONNEL LE DU ROYAUME DE FRANCE ET DE NAVARRE, dite de Fontevrault...?
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#3 Bouzigues 28-01-2014 12:44
Devant ce drapeau , c est toute la Gloire de la France avec sa Royauté et sa sainte Trinité , rien à voir avec ce bout de tissu , qui nous sert de drapeau !
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#2 TRACY 26-01-2014 19:36
Citation en provenance du commentaire précédent de Montplaisir :
J'adore le montage photographique : c'est vrai que cela aurait plus de gueule que le drapeau bigarré.

Oui, ce drapeau a vraiment du chien....
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#1 Montplaisir 26-01-2014 18:21
J'adore le montage photographique : c'est vrai que cela aurait plus de gueule que le drapeau bigarré.
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