En France, le Roi gouverne à « Grand Conseil » !

La république nous a fait croire que le Roi de France, Monarque absolu, gouvernait selon son seul désir, de façon autoritaire, tel un dictateur ou un tyran antique assouvissant la seule loi de son bon vouloir, n’écoutant d’autres conseils que ceux de ses délires...

Rien n’est plus faux que cette allégation qui procède de la propagande révolutionnaire qui ne se gêna pas pour décréter notre bon Roi Louis XVI un horrible tyran assoiffé du sang de son peuple !

Un comble si l’on songe que Louis XVI ordonna à ses Gardes-Suisses et aux gentilshommes venus pour le défendre, de ne pas tirer sur la foule mélangée d’agitateurs venue aux Tuileries, provoquant ainsi leur horrible massacre… Dans cette infâme révolution, notre bon Roi ne pourrait être « responsable » que de la mort de ceux de ses serviteurs qu’il désarma devant les factieux assassins et qui périrent de lui avoir obéi ! Louis XVI demanda à ses sujets fidèles, le sacrifice de leur vie pour la préservation de celles de ses sujets révoltés ! Voilà le tyran que fut Louis XVI !

Tandis que le million-et-demi de cadavres, dont 70% puisés dans ce bon peuple « opprimé » qu’elle voulait libérer…, est de la seule responsabilité de la révolution ! Devant l’ampleur d’un tel génocide, la révolution arguera que cette extermination ne frappa que la « partie du peuple étranger à la Nation » et était une « purge » nécessaire à la désaltération de sa prodigieuse soif d’ « égalité »… Quelle égalité ? Sans doute celle de chacun face à la mort…

Mais laissons là la matrice sanglante et mortifère de laquelle est née la république, et revenons au sage gouvernement de nos Rois « à Grand Conseil ».

Le CONSEIL est l’une des obligations du vassal envers son seigneur, ou DU SUJET ENVERS SON ROI. La monarchie gouverne « à Grand Conseil » pour se garder du despotisme.

Les ministres du Roi :

« Ministre » vient du terme latin ministrare qui signifie « servir ». Même s’il arrivait, comme sous Louis XV, aux ministres de travailler en Comité des ministres, ils n’ont aucune responsabilité politique collective. En dehors du Conseil, chacun travaille régulièrement, généralement une fois par semaine, en tête à tête avec le Roi. Cette séance est appelée le Travail du Roi ou la Liasse.  

A certaines époques, la monarchie connut un principal ministre ou premier ministre. La fonction prend corps avec le cardinal de Richelieu, qui en fait la théorie, puis avec le cardinal de Mazarin. A la mort de ce dernier, Louis XIV décide de s’en passer. Par la suite, le principal ministre réapparaîtra sous Louis XV et Louis XVI, mais sans que la chose soit toujours officialisée.

En principe, seuls ont le titre de ministres d’Etat, ceux que le Roi a appelés, ne serait-ce qu’une fois, au Conseil d’En-Haut, formation la plus prestigieuse du Conseil du Roi. Mais, en réalité, occupent des fonctions ministérielles :

  • Le principal ministre (quand il y en a un),
  • Le Chancelier,
  • Les Secrétaires d’Etat,
  • Le Contrôleur Général des Finances.

Le Chancelier :

Le Chancelier est le premier personnage de l’Etat après le Roi. Il incarne la continuité de l’Etat et ne prend donc pas le deuil à la mort du Roi. Il est inamovible, mais il peut démissionner. Si un désaccord survient entre lui et le Roi, celui-ci peut lui retirer les sceaux de l’Etat et les confier à un commissaire révocable, le Garde des Sceaux.

Les fonctions du Chancelier sont très vastes :

Le Chancelier a le monopole de l’apposition du Sceau Royal. S’il critique un acte, en vertu de son devoir de conseil, le Roi peut l’obliger à passer outre, mais le Chancelier mentionne alors sur l’acte qu’il a été scellé de l’exprès commandement du Roi. Le Roi pouvait aussi reprendre les sceaux et sceller lui-même ou les retirer au Chancelier et les confier à un Garde des Sceaux, comme je l’ai déjà mentionné.

Le Chancelier est aussi le Surintendant de la Justice. Il contrôle la hiérarchie judiciaire. Mais son rôle est restreint du fait du système de recrutement, à savoir la vénalité des charges.

Le Chancelier prépare des textes législatifs sur la justice, la procédure civile et pénale, les créations et suppressions de juridictions.

Le Chancelier dirige la Censure royale, appelée Librairie.

Mais surtout, le Chancelier est l’âme du Conseil du Roi. Il participe à la plupart des séances des Conseils (sauf pour le Conseil d’En-Haut) et préside ces Conseils en l’absence du Roi. Il répartit les affaires entre les Conseils.

Le Chancelier de France actuel est le baron Hervé Pinoteau, élevé à cette insigne fonction par Sa Majesté le Roi Henri VI.

Les Secrétaires d’Etat :

Jusqu’à la fin du XVIème siècle, on trouve dans l’entourage du Chancelier des notaires-secrétaires chargés de mettre en forme les ordres du Roi. Au XVIème siècle, certains d’entre eux se distinguent et passent au service direct du Roi.

Les Secrétaires d’Etat sont des commissaires, c’est-à-dire des agents révocables.

Chaque Secrétaire d’Etat s’occupe de l’administration d’une partie des provinces du Royaume. La synthèse est faite au sein du Conseil des Dépêches.

Les Secrétaires d’Etat soumettent au Roi les dossiers les plus importants et expédient eux-mêmes les affaires courantes.

Le nombre croissant des documents leur a fait obtenir le contreseing. Ce contreseing leur permet d’authentifier, par la mention « Par le Roi » et leur signature, de nombreuses pièces signées par le Roi.

Dès la fin du XVIème siècle, il y a quatre Secrétaires d’Etat :

Le Secrétaire d’Etat à la Maison du Roi : Ministre de l’Intérieur, il s’occupe du Roi, de la Sécurité publique. Il a en charge Paris et la région parisienne, plusieurs provinces de l’intérieur et les pays d’Etat.

Le Secrétaire d’Etat à la Guerre : Il s’occupe des armées et des provinces frontières.

Le Secrétaire d’Etat à la Marine : Il s’occupe de la Marine et des colonies.

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères : Il s’occupe de la diplomatie et des provinces restantes.

 Sous Louis XV, un cinquième Secrétaire d’Etat, Bertin, s’occupera principalement de l’agriculture.

Mais le Roi peut tout à fait ajouter, au sein de ces départements, d’autres matières, parfois très importantes, comme les affaires du clergé, des Réformés, des Postes ou des Prisons,…

Le Contrôleur général des Finances :

Le premier Contrôleur général des Finances est Jean-Baptiste Colbert, qui succède, en 1665, au précédent Surintendant des Finances Nicolas Fouquet. La principale distinction entre ces deux charges, voulue par Louis XIV, est que le Contrôleur général n’est plus un ordonnateur des Finances ; seul le Roi peut désormais signer les mandats de paiements.

Le Contrôleur général intervient au Conseil du Roi dès qu’une décision politique entraîne l’intervention des Finances. C’est pourquoi il est très souvent appelé au Conseil d’En-Haut et est susceptible de participer à toutes les autres structures du Conseil dont il dirige une formation : le Conseil royal des Finances.

Le Contrôleur général des Finances établit le budget (Etat estimatif annuel) qu’il doit faire approuver par le Roi.

Le Contrôleur général prépare les ordonnances sur la monnaie et les impôts.

Le Contrôleur général vérifie l’existence de crédits et l’opportunité de toute dépense pour laquelle il donne, ou refuse, son visa. Ainsi contrôle-t-il l’action des Secrétaires d’Etat. Aucun mandat de paiement ne peut être présenté au Roi sans visa préalable du Contrôleur général. Néanmoins, son visa est nécessaire mais non suffisant car le Roi doit signer le mandat pour qu’il y ait paiement.

Sur le plan économique, le Contrôleur général est très interventionniste : agriculture, manufactures, commerce, affaires maritimes, affaires coloniales,… tout entre dans sa sphère de compétence. Il est aidé, pour ce faire, au sein du Conseil royal des Finances, d’Intendants des Finances qui dirigent de véritables départements ministériels sans le nom. De même qu’il correspond, dans les provinces, avec les Intendants des Provinces.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL

DU

ROI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEILS

DE

GOUVERNEMENT

CONSEIL D’EN-HAUT

Sur convocation du Roi.

Formation la plus prestigieuse du Conseil du Roi.

Contrôleur général presque toujours présent.

Secrétaires d’Etat.

Traite de politique étrangère, diplomatie, guerre, affaires intérieures les plus importantes.

Délibérations secrètes, pas de procès-verbal.

Seules les décisions sont connues.

CONSEIL DES DEPECHES

Le Chancelier le préside en l’absence du Roi.

Contrôleur général.

Secrétaires d’Etat.

Quelques Conseillers d’Etat.

Traite de politique interne (religion, colonies), litiges administratifs.

CONSEIL ROYAL DES FINANCES

Le Chancelier le préside en l’absence du Roi.

Le Contrôleur général le dirige.

Deux Conseillers d’Etat

Des Intendants des Finances

Fils de France souvent convoqués

Traite du budget, du montant global des impôts directs, de la fiscalité, des emprunts, des problèmes monétaires, de l’économie, des manufactures, des travaux publics.

Juge de cassation des arrêts des Chambres des Comptes.

 

 

CONSEILS

SPECIALISES

 

CONSEIL DE CONSCIENCE

Traite de la nomination aux bénéfices ecclésiastiques.

CONSEIL DU COMMERCE

Députés élus par les Chambres de Commerce.

Traite des questions coloniales et tarifaires.

COMMISSIONS

DU

CONSEIL

(Créées par arrêt du Conseil)

COMMISSION DES DROITS MARITIMES

COMMISSION DES REGULIERS

CONSEIL D’ETAT PRIVE OU CONSEIL DES PARTIES

Le Chancelier le préside.

Princes, ducs, pairs, grands officiers sont librement admis.

Secrétaires d’Etat

Conseillers d’Etat

Maîtres des Requêtes

Traite du contentieux de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat actuels.

A la veille de l’horrible carnage, la « Fonction Publique », alors composée d’officiers ayant acheté leur office très cher, de commissaires, agents révocables auxquels étaient confiées des missions précises, puis d’ingénieurs et de commis, qui sortiront des corps techniques de l’Etat (Ecole des Ponts et Chaussées, 1745, Ecole militaire, 1751, Ecole des Mines, 1768,…)  s’élevait à environ 100.000 personnes.

En admettant même que la complexification de l’administration moderne ait nécessité le décuplement du nombre de ces agents, nous n’en serions encore qu’à 1.000.000 de fonctionnaires au service du Roi…

La fonction publique pléthorique actuelle est révélatrice du déficit de légitimité natif de la république, qui « acheta » le concours toujours plus nombreux de la population au régime en lui distribuant des emplois dans son administration. 

Cette « légitimation par la charge » se poursuivit jusqu’à aujourd’hui où nous voyons encore l’actuel et si médiocre usurpateur du Roi, l’inconsistant François « Le Petit », annoncer, pour forcer la victoire, la création de 60.000 nouvelles charges et, à l’orée d’une débâcle, promettre la revalorisation des salaires de ses agents administratifs…

Ou quand le si noble devoir de Conseil que l’on s’honorait de donner au Roi devient le service payant d’une fidélité mercenaire que le pouvoir illégitime s’attache au détriment des deniers de la Nation… Pauvre France… Vivement le retour du Roi !

Pour Dieu, pour la France et pour le Roi ! Vive le Roi ! Vive Louis XX !

Franz de Burgos

P.S. : Cet article a bénéficié du très appréciable travail du professeur Franck Bouscau, présenté sur l’excellent site « Vive le Roy ! », de nos amis de l’UCLF (Union des Cercles Légitimistes de France).

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