Il y a 800 ans, Jean Sans Terre concédait la Magna carta libertatum

Le 15-19 juin 2015, Jean Sans Terre concédait la Magna carta libertatum 

     Trois mots de latin qui, de nos jours, n’évoquent plus grand chose mais qui, durant plusieurs siècles, furent regardés, selon les pays et les dynasties régnantes, comme une espérance ou comme une menace. Une espérance pour l’institutionnalisation du pouvoir et la garantie de libertés publiques essentielles, une menace pour l’absolutisme et l’obscurantisme. C’est pourquoi, malgré son ancienneté, la magna carta libertatum, que l’on peut traduire par « grande charte des libertés » engagea un difficile et interminable processus, toujours susceptible de remise en cause ou de retour en arrière, conduisant à l’État de droit et à la démocratie représentative dont l’Europe de l’Ouest a édifié le modèle pour le monde entier.

       Comme souvent les principes fondateurs – on pense notamment à la loi salique – la magna carta ne résulta pas d’une procédure objective et mûrie mais de la concession faite, à un moment donné, par un monarque en butte à une forte opposition de la part d’une partie de ses sujets.

       Frère et successeur de Richard Cœur de lion en 1199, Jean sans Terre (ainsi appelé car non apanagé en sa jeunesse) fait un peu figure de  roi maudit anglais. Contesté dès son avènement par les prétentions d’Arthur, neveu de Richard, lequel obtint l’appui de Philippe Auguste, il fut défait par ce dernier à la bataille de Bouvines. Puis il eut maille à partir avec le clergé pour la nomination des évêques et fut désavoué par le pape Innocent III. Enfin, pour faire face aux dépenses engendrées par la guerre perdue et compenser la perte des revenus de Normandie, comme les difficultés royales vont toujours par groupes, Jean créa de nouveaux impôts, dont le tout premier impôt sur le revenu de l’Histoire. Forcément impopulaire, surtout parmi la noblesse.

     Jean sous-estima le mécontentement du royaume et ne vit pas arriver la fronde des barons qui, le 10 juin 1215, s’emparèrent de Londres par surprise mais avec l’appui de la population de la ville. Ceux-ci imposèrent à leur souverain, en échange du renouvèlement de leur serment de fidélité, ce qu’on a d’abord appelé les « Articles des barons », qui furent vingt-quatre à apposer leur signature au bas du document.

   Le texte initial comportait soixante et une dispositions, plusieurs fois réécrites ou modifiées jusqu’en 1297, année de sa stabilisation sous le règne d’Édouard Ier.

   Trois d’entre elles méritent d’être soulignées : l’interdiction faite au roi de s’immiscer dans les affaires épiscopales, l’engagement de celui-ci à ne pas lever d’impôt extraordinaire sans l’accord préalable du grand conseil composé des principaux seigneurs et ecclésiastiques du royaume ; enfin l’interdiction des arrestations arbitraires. On reste aujourd’hui encore étonné par la modernité de ce texte qui semble avoir posé très tôt trois principes majeurs des régimes politiques tempérés : la séparation (encore relative) de l’Église et de l’État, le consentement à l’impôt par les représentants du peuple, enfin l’habeas corpus. Admiratif de ce travail, pourtant réalisé à la va vite, Winston Churchill en dirait, en 1956 : «  Voilà une loi qui est au-dessus du roi et que même le roi ne doit pas violer. Cette réaffirmation d’une loi suprême justifie le respect que le peuple doit au roi. »

    Certes, à y regarder de près, les barons anglais de 1215 ne pensaient nullement légiférer pour les siècles. Leur charte ne consistait alors à leurs yeux qu’un expédient destiné à préserver leurs coutumes et leurs droits féodaux. Les notions de représentativité, de consentement du peuple à l’autorité, de démocratie, de libertés publiques ne faisaient partie ni de leur vocabulaire ni même de leurs intentions. Mais elles figuraient déjà en filigrane.

    Dans l’immédiat, son trône sauvé et les barons repartis sur leurs terres, Jean dénonça la charte, considérant qu’elle lui avait été extorquée par la force. Ce qui était exact mais chaque fois que l’humanité a réalisé de réels progrès, la violence n’a t-elle pas joué un rôle moteur ?

   L’année suivant, il obtint du pape, qui avait pourtant désapprouvé son action deux ans plus tôt, l’annulation de son engagement, «  accord scandaleux et dégradant arraché au roi par contrainte et menace », illustration typique de la politique de bascule dont le Saint-Siège s’est fait une spécialité.

   Le revirement royal suscita une vive réaction des barons, qu’un article de la Charte autorisait à agir souverainement pour faire respecter le Droit. Ils décidèrent de déposer  Jean et d’offrir sa couronne  au fils de Philippe-Auguste, le futur Louis VIII, qui s’embarqua aussitôt pour l’Angleterre : nouvel épisode – bien d’autres suivraient, et jusqu’en 1940 – de la série des tentatives d’union entre les deux nations.

   De leur côté, les barons fourbirent leurs armes pour reprendre Londres et accueillir leur nouveau roi. La guerre civile à peine engagée, le roi Jean eut la bonne idée de mourir, le 18 octobre 1216. Son fils, Henri, alors âgé de neuf ans, devenait juridiquement le nouveau roi d’Angleterre, Henri III, tant que le changement de dynastie voulu par les barons n’avait pas été ratifié. Et ceux-ci ne pouvaient méconnaitre un Droit pour la défense duquel ils avaient précisément pris les armes. Ils décidèrent donc de le reconnaître pour roi. Louis de France, déjà arrivé à Londres avec une petite armée, entreprit alors de se retourner contre ceux qui l’avaient sollicité. La guerre civile rebondit à front renversé. Louis fut finalement vaincu le 20 mai 1217 à Lincoln, au nord-est de l’Angleterre puis sur mer, le 24 août, à la bataille de Sandwich, au large des côtes du Kent. Le 11 septembre, il consentit à signer le traité de Lambeth par lequel il renonçait à toute prétention sur le trône d’Angleterre contre une forte somme d’argent.

   La magna carta, elle, poursuivit son chemin. Henri III la fit légèrement réécrire, supprimant notamment le droit à l’insurrection des barons, et la promulgua en 1225. Elle devint, dès lors, le socle du droit libéral occidental et une sorte de matrice des libertés publiques dont tous les textes, depuis lors, découlent plus ou moins, y compris bien sûr la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 

Daniel de Montplaisir

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