Peut-on éviter l’évasion fiscale ?

On nous parle beaucoup de l’évasion fiscale. C’était même à l’ordre du jour du dernier G8... sans qu’aucune décision n’en soit sortie.

On montre du doigt le particulier qui a mis une partie de ses économies dans un compte en Suisse, mais le fait que les multinationales, comme Apple et d’autres, pratiquent très légalement « l’optimisation fiscale » est jugé incontournable. Il s’agit en fait pour celles-ci de répartir comptablement leurs bénéfices entre toutes les filiales qu’elles ont dans le monde pour réduire au minimum leurs impôts.

Dans les années 1980, Robert Mundell et Marcus Fleming ont découvert un principe économique baptisé depuis « triangle des incompatibilités ». Ce principe explique que, dans un contexte international, un pays ne peut atteindre simultanément les trois objectifs suivants :

  • avoir un régime de change fixe
  • disposer d’une politique monétaire autonome
  • avoir une parfaite liberté de circulation des capitaux.

Ces 3 éléments ne peuvent s’accorder que 2 par 2. Il faut donc choisir :

a) Un taux de change fixe et une politique monétaire autonome mais renoncer à la libre circulation des capitaux.

b) Une politique monétaire autonome et la libre circulation des capitaux mais renoncer à un taux de change fixe.

c) La libre circulation des capitaux et un taux de change fixe mais renoncer à une politique monétaire autonome.

Avant 1990, la France s’accordait de la proposition a). Sous l’impulsion des Etats-Unis, la grande partie des Etats adopta après 1971 la proposition b). On adopta avec la monnaie unique la dernière proposition c). à l’intérieur de la zone euro.

Il est clair qu’on ne peut lutter contre l’évasion fiscale – sous sa forme la plus massive qui est celle de la politique d’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales – si on accepte la libre circulation des capitaux.

Ainsi il faudrait revenir à la proposition a) : un taux de change fixe et une politique monétaire autonome. Mais cela est incompatible avec la logique de la monnaie unique…

Sortons donc de l’hypocrisie : le G8 ferme les yeux sur l’évasion fiscale en vertu du dogme de la monnaie unique, lequel n’est qu’une étape vers le gouvernement mondial que l’on veut progressivement nous imposer.

En conclusion, oui, il est tout à fait possible de limiter l’évasion fiscale, mais cela implique d’abandonner l’idéologie mondialiste d’une monnaie unique et de laisser chaque pays conduire sa propre politique monétaire.

                                                                                                         Georges Tartaret

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Caricature du 4 novembre 2017
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