Non, il ne faut pas interdire le cumul des mandats

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter, le 22 janvier prochain, le projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale. Le Sénat, plus soucieux des intérêts de ses membres que de l’intérêt général, a, non sans cynisme, décidé de s’exempter d’une règle qui   s’appliquerait donc aux seuls députés. Voilà pour l’apparence des choses. 

En réalité, la suppression du cumul des mandats, vieille lune sans cesse remise, et cette fois reportée à 2017, présente beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages. Elle illustre cette manie de la république de modifier sans cesse le paysage institutionnel sans bénéfice pour personne mais toujours de façon coûteuse pour le contribuable.

Aujourd’hui, députés et sénateurs, au nombre total de 925, viennent à Paris deux  jours ou deux jours et demi par semaine et signent des centaines de rapports rédigés par des fonctionnaires, lisent les discours préparés par leurs assistants, présentent des milliers d’amendements soufflés par les cabinets ministériels ou téléguidés par les groupes de pression et font du tourisme international sous prétexte de missions d‘information.  À quoi les occupera-t-on demain s’ils deviennent parlementaires à temps plein ?

Les conséquences d’une telle réforme sont aisément prévisibles : on assistera à une multiplication des rapports que personne ne lit et  des missions tous azimuts dont les conclusions ne sont jamais suivies d’effets. Il faudra, pour cela, augmenter le nombre de fonctionnaires et de collaborateurs personnels, prévoir davantage d’espaces de bureau et de réunion, mieux loger des élus qui ne supporteront plus les chiches cabines à la japonaise dont ils bénéficient aujourd’hui au Palais-Bourbon, accroître considérablement les budgets voyages et parc automobile, ainsi de suite. Enfin nos députés continueront-ils de se satisfaire d’une indemnité parlementaire et d’avantages de fonction relativement modérés qu’ils complètent aujourd’hui largement par celle et ceux fournis par les collectivités locales ? La limitation du cumul des mandats s’avère ainsi une redoutable machine à augmenter substantiellement ce que coûtent au contribuables deux Chambres déjà dispendieuses. 

Et pourquoi ? Officiellement pour  améliorer la représentativité et renouveler la classe politique française, la limitation du cumul des mandats augmentant, automatiquement, le nombre d’élus. Or la France compte déjà, pour 65 millions d’habitants, presque deux fois plus d’élus que les Etats-Unis, pour 320 millions !

Outre cela, et comme l’a très bien vu le Sénat, la réforme transformera les députés en super technocrates, désormais coupés de l’exercice quotidien de responsabilités locales, les seules qui permettent de mesurer l’écart entre la théorie des lois et les réalités de la vie quotidienne des Français.

Il existe pourtant une hypothèse dans laquelle la limitation du cumul des mandats aurait constitué un progrès, mais à la condition de réaliser une réforme à laquelle la république répugne et dont nous parlerons demain ...

Henri de Villehardin

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