"Mariage pour tous", la saisine du conseil possible

694 428 pétitions portant sur le projet de loi dit « du mariage pour tous » ont été déposées ce matin  à 8 heures 30 auprès du Conseil Économique, Social et Environnemental. Un seuil de 500 000 signatures était exigé pour assurer ce dépôt, qui autorisera la saisine du Conseil en vue  de la rédaction d’un avis portant sur le projet de loi.

Il faut donc saluer le succès de cette démarche, succès  dont l’importance commence tout juste à rompre le silence assourdissant des médias de la presse bien-pensante.

De plus,  le 12 juin dernier, reçu au Conseil, Monsieur François HOLLANDE déclarait expressément :

Je ne suis pas là pour donner la leçon, mais il pourrait y avoir des saisines plus fréquentes, il pourrait y avoir des rapporteurs, ceux de votre assemblée, qui puissent être entendus par les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat. De même, le lien entre votre assemblée et nos concitoyens peut-il être simplifié. Vous l'avez évoqué, Monsieur le Président : une loi organique, celle du 27 juin 2010, a bien introduit la possibilité d'une saisine directe, mais avec un seuil si élevé, 500 000, que ce droit nouveau est resté lettre morte. Pourquoi ne pas abaisser ce seuil ? 

Nous pouvons donc légitimement espérer que le succès obtenu ce matin ne pourra que lui donner entière satisfaction.

 Alain Frauger

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